Nos conditions de location

Nos conditions de location :

Le premier nommé : La SPRL AIR DE FETE, siège social rue des Claires Fontaines 26 à 6180 COURCELLES, n° d’entreprise BE0645.653.774.

Le second nommé : le client.

Le premier nommé ne sera en aucun cas responsable des dommages corporels qui pourraient survenir aussi bien pendant le montage et le démontage de la tente que pendant la durée de la location du matériel précité. À cette fin, le second nommé est tenu à assurer sa responsabilité civile et souscrire une police d’assurance tous risques obligatoire pour couvrir les dommages au chapiteau et autres matériel, le(s) dommage(s) corporel(s) et de fournir obligatoirement un double du contrat d’assurance couvrant le bien loué. En cas de vent dont la vitesse est supérieure à 100 km/h, il y a risque de danger ; l’organisateur est donc tenu de procéder à l’évacuation du chapiteau.
Le second nommé est responsable du choix du terrain où sera installé le matériel précité. À ce titre, il est tenu de s’informer auprès des services compétents des installations souterraines et de repérer celles-ci bien visiblement avant le début du montage. Le dédommagement des dégâts occasionnés en cette matière ne pourra en aucun cas être imputé au premier nommé. Pour les chapiteaux autoportants, le terrain doit être plat et nivelé au maximum. Le second nommé ou son représentant autorisé sera présent à notre arrivée afin d’indiquer le(s) lieu(x) exact(s) du montage. Toutefois, le premier nommé peut refuser d’installer le matériel précité si l’emplacement désigné n’est pas approprié ou accessible par nos véhicules (camionnette lourde, remorque longue et lourde). Aussi, le terrain doit être propre (pas de boue ou d’excréments d’animaux) et dégagé de tout obstacle ou de neige, pouvant perturber la bonne exécution des travaux. Si, par suite d’une erreur d’évaluation de la part du second nommé, le montage ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée sur le contrat n’en sera pas moins due. Si, bien qu’il n’y soit pas obligé, le premier nommé accepte de monter le matériel à un autre endroit, il ne sera pas tenu responsable des retards pouvant intervenir.
Le second nommé fournira pour le déchargement, montage, démontage et chargement du matériel précité une main-d’œuvre complémentaire de (x) hommes (voir recto), faute de quoi celui-ci ne sera ni déposé ni installé. Un espace libre est réservé pour la manutention du matériel. Dès l’instant où le matériel est installé et prêt à être utilisé, le second nommé reconnait le prendre sous sa bonne garde et son entière responsabilité. Toutes réclamations éventuelles doivent se faire avant le départ de notre personnel. Si au montage et au démontage, les hommes demandés ne sont pas présents, un supplément de 75 € par homme manquant sera immédiatement imputé au second nommé.
Le second nommé est responsable de la main-d’œuvre complémentaire et ne pourra en aucun cas se décharger de sa responsabilité envers le premier nommé, et ce aussi bien pour les accidents propres à cette dernière que pour ceux qu’elle pourrait causer à des tiers.
Lors de la location de matériel électrique, le second nommé s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur dans son pays. Il est donc tenu à prendre toutes les dispositions à cette fin. De plus, tout frais occasionné par ces démarches, ainsi que la consommation, sont à charge du second nommé. Aucune intervention non consentie par le premier nommé sur le matériel électrique loué ne pourra lui être imputée.
À la fin de la période de location, chaises, tables, pistes de danse, etc., sont à plier et à entasser dûment dans le chapiteau aussi près que possible de l’entrée et à la porte des camions du loueur. Le matériel cassé ou endommagé sera entassé séparément et montré au loueur afin qu’il puisse faire l’inventaire des dégâts. Réparations et biens disparus seront facturés au locataire, qui est tenu, sous peine de caducité, de formuler ses remarques endéans les huit jours après réception de cette facture. Il est défendu d’enfoncer des clous dans les planchers, les pistes de danse, les toiles, etc., et de les peindre ou de les scier, coller des autocollants ou d’éloigner la publicité du loueur ou de la cacher.
Le premier nommé décline toute responsabilité et indemnisation en cas d’un changement ou d’une application exceptionnelle de mesures par les services de l’ordre ou par la police. En tout cas, le second nommé n’aura aucun droit à aucune indemnité de la part du premier nommé. De plus, le montant de la location sera intégralement dû par le second nommé.
Tous les dégâts estimés avoir été causés par négligence de la part du second nommé seront à sa charge. Toutefois, le second nommé s’engage à se conformer aux dispositions légales contre les incendies en vigueur dans son pays. La perte totale ou partielle des biens ne donne en aucun droit à des remboursements ou à des réductions de prix. Le premier nommé ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant empêcher le montage ou l’installation du chapiteau à la date indiquée par suite d’intempéries importantes (ou autre cas de force majeure).
En dehors des heures d’occupation, le second nommé veillera à tenir bien fermées toutes les entrées du chapiteau.
Le second nommé doit s’occuper des tâches mineures d’entretien comme par exemple vérifier et maintenir la tension.
En cas de chute de neige, le second nommé s’engage à mettre en service immédiatement un ou plusieurs appareils de chauffage, d’assurer jour et nuit un dégel continu. En cas d’effondrement total ou partiel des biens loués à cause de la négligence de ces dispositions de chauffage, tous les dégâts seront à charge du second nommé. Les dommages aux biens, animaux ou personnes ne peuvent en aucun cas être imputés au premier nommé.
Pour le jour et l’heure prévus pour démontage, le chapiteau devra être entièrement évacué et bien accessible par nos véhicules afin d’assurer un travail rapide. Le matériel démonté ne pourra pas se trouver à l’intérieur du chapiteau.
Le second nommé s’engage à mettre à disposition un lieu de stockage pour le matériel de rangement, pendant la durée de la location près du lieu de montage du matériel autoportant.
Le premier nommé livre le(s) chauffage(s) avec le réservoir rempli à 100 % de mazout, la consommation est à charge du second nommé. Il expliquera le fonctionnement au second nommé. Celui-ci s’engage à faire le nécessaire pour que l’alimentation électrique du(des) chauffage(s) soit (soient) respectée(s). À savoir un branchement direct sur le secteur. Le second nommé veillera également à ce qu’il n’y ait pas une saturation électrique qui affaiblirait les performances du chauffage, car celui-ci ne sait pas tourner si la puissance n’est pas suffisante. Dans ce cas, le premier nommé n’est nullement tenu responsable des éventuelles pannes dues à une défaillance du circuit électrique.

PAIEMENT

Un acompte de 30 % TTC sur le prix convenu devra être versé sur le compte IBAN : BE60 0689 0426 7470 – BIC : GKCCBEBB, et ce dans les 10 jours suivant la date du présent document. Le solde de 70 % et des suppléments éventuels seront payés au plus tard le jour du montage (avant le placement). Nous ne disposons pas de bancontact dans nos véhicules. En cas de non-paiement du prix total de la location dans le délai indiqué sur la facture finale, une majoration de 15 % avec un minimum de 75 € sera calculée.

RÉSILIATION

En cas de résiliation, le second nommé devra payer au premier nommé et ce quelle que soit la raison de la résiliation :

30 % du montant indiqué si cette résiliation se produit plus de 4 semaines avant la date de montage prévue sur le devis.
100 % du montant indiqué si cette résiliation se produit moins de 4 semaines avant la date de montage prévue sur le devis.

VALIDITÉ

Le contrat est considéré comme valable à partir de la réception des acomptes mentionnés ci-dessus dans les délais prévus. En cas de conflit relatif à ce contrat, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.

Cette page a été créée par Air de Fête.